Logement : proposition de loi du député Stéphane Peu pour « préserver le pouvoir d’achat des ménages »
Garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages, c'est l'objet de la proposition de loi déposée par le député (PCF) Stéphane Peu et par ses 11 collègues du groupe GDR à l'Assemblée nationale, le 15/12/2022.
La proposition de loi comporte 40 articles (dont un article liminaire) répartis en 10 titres. Parmi...

