Logement : proposition de loi du député Stéphane Peu pour « préserver le pouvoir d’achat des ménages »

Garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages, c’est l’objet de la proposition de loi déposée par le député (PCF) Stéphane Peu et par ses 11 collègues du groupe GDR à l’Assemblée nationale, le 15/12/2022.

La proposition de loi comporte 40 articles (dont un article liminaire) répartis en 10 titres. Parmi les principales propositions se trouvent :
• l’instauration d’une loi de programmation pour le logement social visant à produire 450 000 logements sociaux de 2023 à 2027 (150 000 par an dont 60 000 PLAI et 90 000 PLUS) ;
• le blocage des loyers (200 M€) ;
• la suppression de la RLS (1,3 Md€ par an) ainsi que la revalorisation des APL ;
• la généralisation de l’encadrement des loyers et le renforcement des amendes encourues en cas de dépassement ;
• le…