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2 340 communes sont concernées par la taxe spéciale d'équipement (TSE) créée par l'article 103 de la LFI pour 2022 et ajustée par l'article 77 de la LFI pour 2023, destinée à contribuer au financement du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), selon un arrêté publié au Journal Officiel le 01/01/2023.
L'article 77 de la LFI pour 2023 relève...
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