Simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme pour les projets solaires au sol (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°275787 - Publié le

Simplifier les procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir d'énergie solaire installés sur le sol, tel est l’objet du décret signé par la Première ministre et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 26/12/2022, publié au Journal Officiel le...


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