Organismes HLM : actualisation du plan de comptes et des documents financiers par arrêté (JO)
Actualiser le plan de comptes, les documents annuels et l'état financier applicables aux organismes HLM et les documents annuels et états financiers applicables aux SEM de logements sociaux agréées, dans leur version issue de deux arrêtés du 07/10/2015, tel est l'objet de l'arrêté du 14/12/2022, publié par le ministère de la Transition...

