Inflation normative : le Sénat interroge les collectivités territoriales, jusqu’au 31/01/2023
Recueillir les avis des élus locaux sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre plus efficace l’action publique locale, tel est l'objet de la consultation lancée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le 04/01/2023, ouverte jusqu'au 31/01/2023.
"Chacun est conscient que les normes applicables aux...

