RE 2020 : 7 remarques issues de la consultation sur les décret et arrêté « bonus de constructibilité »

• Mettre à jour le critère bâtiment à énergie positive (BEPOS) pour plus de cohérence avec la RE 2020 et éviter d’effectuer deux calculs thermiques avec deux méthodes différentes ;
• permettre le dépassement en hauteur et en gabarit en cas d’exemplarité environnementale ; 
• contrôler efficacement la limite réglementaire de 2,50 m de dépassement de hauteur (jugée excessive pour le voisinage) ;
• prendre en compte des indicateurs concernant la biodiversité dans les critères d’exemplarité environnementale ;
• empêcher que la dérogation de hauteur permette une hauteur sous plancher plus importante ;
• conditionner l’exemplarité environnementale à l’atteinte du plus haut niveau de la RE2020 ; 
• mettre en place un dispositif de suivi de l’application du bonus de constructibilité.

Telles sont les…