Saisines du CNEN : Territoires Unis alerte sur le recours systématique aux procédures d’urgence

« Lors de sa séance du 15/12/2022, le Conseil national d’évaluation des normes a été saisi de 8 textes en urgence et de 3 textes en extrême urgence, sur un total de 22 projets de normes examinés. (…) En 2021, près de 20 % des textes examinés l’ont été selon une procédure d’urgence ou d’extrême urgence », écrivent David Lisnard, président de l’AMF, François Sauvadet, président de Départements de France et Carole Delga, présidente de Régions de France, dans une lettre adressée à Élisabeth Borne, Première ministre, le 03/01/2023.

Une hausse du niveau de recours aux procédures d’urgence qui met en évidence un « dysfonctionnement » de la procédure de saisine du CNEN, selon les président(e)s d’associations d’élus, réunis sous le nom de Territoires Unis. « Force est de constater une augmentation…