Saisines du CNEN : Territoires Unis alerte sur le recours systématique aux procédures d’urgence
"Lors de sa séance du 15/12/2022, le Conseil national d’évaluation des normes a été saisi de 8 textes en urgence et de 3 textes en extrême urgence, sur un total de 22 projets de normes examinés. (...) En 2021, près de 20 % des textes examinés l’ont été selon une procédure d’urgence ou d’extrême urgence", écrivent David Lisnard, président de...

