Zéro artificialisation nette (ZAN) : l’AdCF appelle à simplifier le dispositif, via la PPL du Sénat
Simplifier le dispositif de mise en place de l'objectif Zéro artificialisation nette via des conventions locales de sobriété foncière, telle est la demande formulée par Intercommunalités de France le 06/01/2023. La communication fait suite à la proposition de loi du Sénat concernant la mise en œuvre de l’objectif ZAN, présentée le...

