Zéro artificialisation nette (ZAN) : l’AdCF appelle à simplifier le dispositif, via la PPL du Sénat

Simplifier le dispositif de mise en place de l’objectif Zéro artificialisation nette via des conventions locales de sobriété foncière, telle est la demande formulée par Intercommunalités de France le 06/01/2023. La communication fait suite à la proposition de loi du Sénat concernant la mise en œuvre de l’objectif ZAN, présentée le 14/12/2022. La fédération salue le travail des parlementaires mais « s’interroge sur certaines propositions. »

La PPL prévoit d’instaurer un plancher de droits d’un hectare minimal par commune à l’issue de la territorialisation de l’objectif. Pour l’AdCF, « les modalités pratiques de la mise en place de cet objectif interroge, sans remettre en cause le travail collectif de rationalisation de la consommation d’espace ». 

Elle prévoit également de mettre en place…