Matériaux biosourcés, géosourcés, réemploi : lancement d’une pétition pour baisser la TVA

News Tank Cities - Paris - Actualité n°276436 - Publié le
©  Région Bretagne
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Baisser la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi, tel est l’objet de la pétition initiée par les architectes et ingénieurs du mouvement Frugalité heureuse et créative le 09/01/2023. « La baisse de leur coût est décisive pour en massifier l’emploi, sans attendre une éventuelle taxe carbone. Elle favorisera leurs filières émergentes, permettant la création de nombreux emplois qualifiés, adaptés à ces solutions constructives par nature bas carbone », indiquent-ils. « Plus ils seront demandés, produits et employés, plus leur prix baissera ».

Les signataires appellent à une baisse de la TVA sur les achats, ventes et mises en œuvre des matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi de :
• 10 % à 2,1 % pour tous types de travaux en réhabilitation ;
• 20 % à 5,5 % pour tous…

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