Logement : Gennevilliers Habitat (92) et la Communauté urbaine du Mans visés par des sanctions

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°276497 - Publié le
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2 organismes de logement social visés par des sanctions pécuniaires le 14/11/2022 - ©  D.R.

• 530 000 € envers Gennevilliers Habitat (92) pour avoir appliqué un supplément de loyer de solidarité (SLS) entre 2014 et 2018 par un abattement de quittance non conforme, avec pour conséquence un non recouvrement estimé à 896 655 €.
• 24 000 € envers l'OPH de la Communauté urbaine du Mans (72) pour avoir récupéré des charges auprès des...

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