Logement : Gennevilliers Habitat (92) et la Communauté urbaine du Mans visés par des sanctions

• 530 000 € envers Gennevilliers Habitat (92) pour avoir appliqué un supplément de loyer de solidarité (SLS) entre 2014 et 2018 par un abattement de quittance non conforme, avec pour conséquence un non recouvrement estimé à 896 655 €.
• 24 000 € envers l’OPH de la Communauté urbaine du Mans (72) pour avoir récupéré des charges auprès des locataires en 2018 selon des modalités non conformes, avec pour conséquence une récupération indue de charges représentant 5 % du montant total des charges récupérables.

Telles sont les sanctions publiées au bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 05/01/2023 par Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement.

Après l’absence de réponses de Gennevilliers Habitat au courrier de…