Crédits : consultation pour la mensualisation du calcul des taux d’usure (Banque de France)

Une « réunion de consultation sur la mensualisation temporaire du calcul des taux d’usure » organisée par la Banque de France s’est déroulée le 11/01/2023 en présence des acteurs du crédit immobilier français, indique l’association française des intermédiaires en bancassurance (AFIB). Objectif : passer d’un calcul trimestriel à un calcul mensuel du taux d’usure. La mensualisation du taux permettrait de diminuer les situations de blocage en remontant plus rapidement les seuils de l’usure. Le changement de mode de calcul pourrait entraîner une accélération de la hausse des taux d’emprunt.

Depuis le 01/01/2023 jusqu’au 31/03/2023, les seuils sont fixés à 3,53 % pour les prêts entre 10 ans et 20 ans et à 3,57 % pour les prêts de 20 ans et plus. « Il est possible d’affirmer aujourd’hui que la…