Zéro artificialisation nette : la proposition de loi du Sénat « va parfois trop loin », selon C. Béchu

La proposition de loi sur la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), présentée en décembre 2022 par les sénateurs Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, « va parfois trop loin », déclare Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, lors d’un débat sur l’application de la loi Climat et résilience à l’Assemblée nationale, le 11/01/2023.

Le ministre se positionne contre l’instauration d’un plancher de droits d’un hectare minimal par commune. « Cela pose un souci. Étant donné le nombre de communes, cela revient à vider de sa substance une grande partie du texte », selon le ministre.

À l’inverse, il relève des « évolutions intéressantes sur plusieurs aspects » :
• le compté à part pour certains grands projets d’envergure…