Paris La Défense : projet de loi sur le régime budgétaire et comptable de l’EPL déposé le 18/01/2023

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1421 du 10/11/2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense est déposé le 18/01/2023 à l’Assemblée nationale, après sa présentation en conseil des ministres par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

La loi doit permettre à l’EPL (qui gère un territoire de 564 hectares et 53 000 habitants, avec 3,8 millions de m² de bureaux et plus de 125 immeubles) de « mieux déployer sa stratégie de développement du quartier d’affaires, de manière plus lisible pour ses partenaires extérieurs, tout en lui offrant les garanties nécessaires en termes…