Paris La Défense : projet de loi sur le régime budgétaire et comptable de l’EPL déposé le 18/01/2023
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2022-1421 du 10/11/2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense est déposé le 18/01/2023 à l'Assemblée nationale, après sa présentation en conseil des ministres par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle...

