Rénovation énergétique : adoption de la PPL sur le tiers financement à l’Assemblée le 19/01/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°277699 - Publié le
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Vote sur la PPL tiers financement de la rénovation énergétique à l’Assemblée, le 19/01/2023 - ©  D.R.

La proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est adoptée en séance publique à l'Assemblée nationale le 19/01/2023.

10 amendements, adoptés en séance publique, le modifient légèrement le texte par rapport ...

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Vote sur la PPL tiers financement de la rénovation énergétique à l’Assemblée, le 19/01/2023 - ©  D.R.

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