Rénovation énergétique : adoption de la PPL sur le tiers financement à l’Assemblée le 19/01/2023
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est adoptée en séance publique à l'Assemblée nationale le 19/01/2023.
10 amendements, adoptés en séance publique, le modifient légèrement le texte par rapport ...

