Projet de loi EnR : les principales mesures urbaines dans le texte issu de la CMP du 24/01/2023
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en commission mixte paritaire (CMP), le 24/01/2023.
Les principales mesures retenues concernant le foncier et le bâtiment sont :
• définition dans les documents d'urbanisme de zones d’accélération pour...

