Projet de loi EnR : les principales mesures urbaines dans le texte issu de la CMP du 24/01/2023

News Tank Cities - Paris - Analyse n°277893 - Publié le - Mis à jour le 08/02/2023 à 12:14
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Installation de panneaux solaires sur toiture - ©  pixabay

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en commission mixte paritaire (CMP), le 24/01/2023.

Les principales mesures retenues concernant le foncier et le bâtiment sont :
• définition dans les documents d'urbanisme de zones d’accélération pour...

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Installation de panneaux solaires sur toiture - ©  pixabay

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