Occupation illicite de logements : PPL Kasbarian adoptée en commission au Sénat, le 25/01/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°278020 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi du député (Renaissance) Guillaume Kasbarian visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, le 25/01/2023. La PPL a subi des modifications afin "d’assurer un équilibre entre la nécessité de lutter plus fermement contre les squats et l’indispensable sécurisation des...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants