ZAN : le CESE recommande de renforcer la taxation sur la vente de terrains rendus constructibles

Renforcer le dispositif de taxation des plus-values issues de la vente de terrains rendus constructibles pour favoriser l’atteinte du ZAN, telle est l’une des 18 préconisations établies par le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur l’évolution de la politique foncière, adopté à 111 voix pour (15 voix contre et 7 abstentions) le 25/01/2023.

Intitulé “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?”, l’avis recommande de systématiser la taxe forfaitaire communale sur la cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles (TFTC), en majorant son taux et celui de la taxe de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Objectif : arriver à un montant de prélèvement global d’environ 70 %, en prenant en compte l’impôt sur le…