ZAN : le CESE recommande de renforcer la taxation sur la vente de terrains rendus constructibles

News Tank Cities - Paris - Actualité n°278088 - Publié le
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Renforcer le dispositif de taxation des plus-values issues de la vente de terrains rendus constructibles pour favoriser l’atteinte du ZAN, telle est l'une des 18 préconisations établies par le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur l'évolution de la politique foncière, adopté à 111 voix pour (15 voix contre et 7...

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