Avis du CESE : “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?”
Le Conseil économique, social et environnemental adopte un avis intitulé “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?”, à 111 voix pour (15 voix contre et 7 abstentions) le 25/01/2023.
Il établit 18 recommandations pour faire évoluer la politique foncière, au regard de l'objectif Zéro artificialisation nette. Le CESE...

