Avis du CESE : “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?”

News Tank Cities - Paris - Document n°278116 - Publié le
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Le Conseil économique, social et environnemental adopte un avis intitulé “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?”, à 111 voix pour (15 voix contre et 7 abstentions) le 25/01/2023.

Il établit 18 recommandations pour faire évoluer la politique foncière, au regard de l'objectif Zéro artificialisation nette. Le CESE...

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