Rapport environnemental : annulation du PDM de Toulouse confirmée par la Cour administrative d’appel

L’annulation du plan Mobilités 2020.2025.2030 de Toulouse Métropole approuvé par Tisséo Collectivités le 07/02/2018 (valant plan de mobilités) est confirmée par un arrêt de la cour administrative d’appel (CCA) de Toulouse le 19/01/2023. 

Le comité syndical du SMTC de l’agglomération toulousaine avait approuvé en février 2018 le projet Mobilités valant révision du PDU de la grande agglomération toulousaine. 2 pieds 2 roues, association locale de piétons et cyclistes, avait déposé un recours contre le PDM en novembre 2018. Le plan a été annulé par le TA de Toulouse pour une raison de forme, le 22/01/2021. La requête d’appel du SMTC Tisséo Collectivités, représenté par la SCP Bouyssou et Associéss, date du 19/03/2021.

La CCA a repris, lors de l’audience le 05/01/2023, la décision du TA qui…