Rapport environnemental : annulation du PDM de Toulouse confirmée par la Cour administrative d’appel
L'annulation du plan Mobilités 2020.2025.2030 de Toulouse Métropole approuvé par Tisséo Collectivités le 07/02/2018 (valant plan de mobilités) est confirmée par un arrêt de la cour administrative d’appel (CCA) de Toulouse le 19/01/2023.
Le comité syndical du SMTC de l’agglomération toulousaine avait approuvé en février 2018 le projet Mobilités...

