Suppression de la CVAE : l’AdCF appelle Gabriel Attal à revoir les critères du fonds de compensation
Intercommunalités de France appelle Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, à revoir les critères d'attribution et les modalités de distribution du fonds national d’attractivité économique des territoires prévu pour compenser la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), initialement payée par...

