Comités régionaux de l’énergie : leur composition et leur fonctionnement précisés par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°278408 - Publié le
©  Matthew Henry
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Préciser la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie, tel est l'objet du décret du ministère de la Transition énergétique en date du 27/01/2023, publié au Journal Officiel du 28/01/2023.

Les comités régionaux de l'énergie, créés par l'article 83 de la loi Climat et résilience, sont pilotés par les préfets...

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