Comités régionaux de l’énergie : leur composition et leur fonctionnement précisés par décret
Préciser la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie, tel est l'objet du décret du ministère de la Transition énergétique en date du 27/01/2023, publié au Journal Officiel du 28/01/2023.
Les comités régionaux de l'énergie, créés par l'article 83 de la loi Climat et résilience, sont pilotés par les préfets...

