Loi Climat et résilience : « Accueil contrasté du titre “Se loger” dans les territoires » (Assemblée)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°278542 - Publié le
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Examen du rapport sur le titre V en commission des affaires économiques, le 18/01/2023 - ©  D.R.

« Les dispositions du chapitre “Se loger” de la loi Climat et résilience s’étendent bien au-delà du champ strict du logement, et concernent généralement l’habitat et son lien au territoire. Ce titre a concentré une part des débats et ses dispositions font aujourd’hui l’objet d’un accueil contrasté dans les territoires. Or ces dispositions structurantes sont celles qui ont le plus fort impact sur l’état du droit. Qu’il s’agisse de la réduction par deux de la consommation d’espaces, de la sortie des passoires thermiques du parc locatif, de l’interdiction du chauffage extérieur, de la mise sous statut protégé de 30 % du territoire, ou encore du recul du trait de côte, toutes ces dispositions emportent chacune des évolutions majeures », écrivent les députées Florence Goulet (RN) et Sandra…

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Examen du rapport sur le titre V en commission des affaires économiques, le 18/01/2023 - ©  D.R.

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