Loi Climat et résilience : « Accueil contrasté du titre “Se loger” dans les territoires » (Assemblée)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°278542 - Publié le
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Examen du rapport sur le titre V en commission des affaires économiques, le 18/01/2023 - ©  D.R.

"Les dispositions du chapitre “Se loger” de la loi Climat et résilience s’étendent bien au-delà du champ strict du logement, et concernent généralement l’habitat et son lien au territoire. Ce titre a concentré une part des débats et ses dispositions font aujourd’hui l’objet d’un accueil contrasté dans les territoires. Or ces dispositions...

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Examen du rapport sur le titre V en commission des affaires économiques, le 18/01/2023 - ©  D.R.

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