Urbanisme commercial : le rapport d’activité 2021 de la CNAC publié en décembre 2022

News Tank Cities - Paris - Document n°278708 - Publié le
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La Direction générale de entreprises (DGE) et la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) publient le rapport d’activité 2021 qui fait le bilan de l’instruction des dossiers soumis à l’examen des CDAC et de la CNAC (procédures, projets, faits marquants...), le 15/12/2022.

Selon le rapport (139 pages), la CNAC a rendu 231 décisions...

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