Urbanisme commercial : le rapport d’activité 2021 de la CNAC publié en décembre 2022

La Direction générale de entreprises (DGE) et la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) publient le rapport d’activité 2021 qui fait le bilan de l’instruction des dossiers soumis à l’examen des CDAC et de la CNAC (procédures, projets, faits marquants…), le 15/12/2022.

Selon le rapport (139 pages), la CNAC a rendu 231 décisions dont 26 revoyures et 21 réexamens, en 2021. Entre 2020 et 2021, il faut noter une hausse de 1 % du nombre d’avis et décisions rendus (196 en 2021, 194 en 2020), une hausse de 5 % de la surface de vente totale examinée (457 651 m² en 2021, 437 929 m² en 2020) et une surface moyenne examinée de 2 335 m² par projet (2 402 m² en 2020).

Sur le total de 196 avis ou décisions, 85 ont été favorables (43 %). Le taux est inférieur à celui de 2020 (52 % en 2020).

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