Communes touristiques : la majoration de THRS reportée à 2024, selon Gabriel Attal

News Tank Cities - Paris - Actualité n°279458 - Publié le
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Gabriel Attal, ministre des comptes publics, à l’Assemblée le 07/02/2023 - ©  D.R.

« Le Gouvernement a soutenu pendant l’examen du PLF l’initiative visant à renforcer les marges de manœuvre dont disposent les communes pour imposer les résidences secondaires. La définition des zones tendues a été complétée pour tenir compte de la situation des communes touristiques. Concrètement, des communes qui comptent une part très significative de résidences secondaires vont pouvoir actionner un levier important : une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), jusqu’à 60 %. Nous avons lancé les travaux d’élaboration du décret en décembre 2022, et les concertations sont en cours avec les associations d’élus. Ce décret sera pris d’ici la fin du printemps 2023 et permettra aux communes entrantes de délibérer avant le 01/10/2023 pour majorer la THRS …

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Gabriel Attal, ministre des comptes publics, à l’Assemblée le 07/02/2023 - ©  D.R.

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