Sénat : début des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi sur le ZAN

La commission spéciale du Sénat sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires s’est réunie pour la première fois le 07/02/2023, pour constituer son bureau et lancer ses travaux.

Les auditions de Régions de France puis des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure, auront lieu le 14/02/2023. La proposition de loi sera examinée en commission le 08/02/2023, puis en séance publique le 14/02/2023.

La commission spéciale est présidée par la sénatrice du Nord Valérie Létard (Union centriste). Le rapporteur nommé est le sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc (LR). Le bureau est composé des 11 sénateurs et sénatrices :
• Elsa Schalck (LR, Bas-Rhin) ;
• Jean-Raymond Hugonet (LR, Essonne) ;
• Stéphane Le…