Sénat : début des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi sur le ZAN
La commission spéciale du Sénat sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires s'est réunie pour la première fois le 07/02/2023, pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Les auditions de Régions de France puis des ministres Christophe Béchu et...

