Rouen Métropole : le TA de Rouen annule la délibération sur la charte promoteurs de Bois-Guillaume
Le tribunal administratif de Rouen annule la délibération du conseil municipal de la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), approuvant sa “charte de l'urbanisme et du cadre de vie”, par un jugement en date du 26/01/2023.
Les deux principaux motifs retenus sont que :
• les règles de conception et réalisation de projets de construction...

