Rouen Métropole : le TA de Rouen annule la délibération sur la charte promoteurs de Bois-Guillaume

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°279625 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Le tribunal administratif de Rouen annule la délibération du conseil municipal de la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), approuvant sa “charte de l'urbanisme et du cadre de vie”, par un jugement en date du 26/01/2023.

Les deux principaux motifs retenus sont que :
• les règles de conception et réalisation de projets de construction...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants