PPL ZAN : « J’aimerais que l’on ait une taxation significative de l’artificialisation » (C. Béchu)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°279928 - Publié le
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Christophe Béchu, auditionné par la délégation Collectivités territoriales du Sénat, le 09/02/2023 - ©  D.R.

"Le Zéro artificialisation nette (ZAN) crée, par définition, tout à coup, une tension sur les prix avec une raréfaction anticipée des terrains qui seront disponibles. Avoir des mécanismes anti-spéculatifs est donc souhaitable. Le Sénat fait à cet effet œuvre très utile avec, dans la proposition de loi qu'il porte, des outils de sursis à statuer...

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Christophe Béchu, auditionné par la délégation Collectivités territoriales du Sénat, le 09/02/2023 - ©  D.R.

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