Rénovation énergétique : l’ouverture du tiers-financement aux collectivités prévue pour l’été 2023
La proposition de loi ouvrant le tiers financement à l’État, à ses opérateurs publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est examinée en séance publique au Sénat à partir du 16/02/2023. Elle a été adoptée, avec 10 amendements, en commission le 08/02/2023, après son adoption par l'Assemblée le...

