Rénovation énergétique : l’ouverture du tiers-financement aux collectivités prévue pour l’été 2023

La proposition de loi ouvrant le tiers financement à l’État, à ses opérateurs publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est examinée en séance publique au Sénat à partir du 16/02/2023. Elle a été adoptée, avec 10 amendements, en commission le 08/02/2023, après son adoption par l’Assemblée le 19/01/2023. L’objectif est, pour le Gouvernement, que la loi puisse être promulguée courant avril ou mai, pour une effectivité du dispositif à partir de l’été 2023.

« Le tiers financement, c’est la possibilité pour les collectivités de lisser le coût de la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Ce sont 400 millions de m² de patrimoine public à rénover. L’idée est donc de permettre Face à ce mur d’investissements, ce nouvel outil doit leur…