Rénovation énergétique : l’ouverture du tiers-financement aux collectivités prévue pour l’été 2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°280181 - Publié le
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Le Sénat examine la PPL tiers-financement en séance publique à partir du 16/02/2023 - ©  D.R.

La proposition de loi ouvrant le tiers financement à l’État, à ses opérateurs publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est examinée en séance publique au Sénat à partir du 16/02/2023. Elle a été adoptée, avec 10 amendements, en commission le 08/02/2023, après son adoption par l'Assemblée le...

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Le Sénat examine la PPL tiers-financement en séance publique à partir du 16/02/2023 - ©  D.R.

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