REP Bâtiment : projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes
"Intégrer dans le cahier des charges les engagements pris par les éco-organismes lors de la réunion tenue le 21/12/2022 avec les pouvoirs publics concernant le déploiement en 2023 des points de reprise sans frais des déchets du bâtiment", tel est l'objet du projet d'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes, en consultation...

