CNR Logement : la FOPH souhaite territorialiser la Peec au profit des AOH

Territorialiser entre 55 et 75 % de la part OLS issue des 1,6 Md€ annuels de la Peec, au profit d’autorités organisatrices de l’habitat renforcées et élargies aux Départements, c’est l’une des propositions effectuées par la Fédération des offices publics de l’habitat, dans le cadre des travaux du CNR Logement, le 15/02/2023.

« S’il existe une AOH, à l’instar de l’AOM, il faut un financement. Il nous est apparu qu’on pouvait travailler cette question en attribuant la part de la Peec disponible pour le logement social, en dehors de celle affectée aux aides aux personnes physiques et aux politiques gouvernementales comme Action Cœur de Ville ou l’Anru. (…) Nous revenons ainsi à l’esprit du décret de 1953 qui a institué la Peec et inscrit dans le code de la construction et de l’habitation le…