PPL ZAN : les principaux points de désaccord de Christophe Béchu avec les sénateurs

« Votre proposition de loi sur la mise en œuvre du ZAN comprend beaucoup d’avancées, corrige un certain nombre d’erreurs et a le mérite de proposer des outils nouveaux. Vous avez également soulevé quelques angles morts. Nous n’avons pas de difficultés sur la moitié des articles. Pour le reste, certains nous interrogent, et d’autres nous posent des problèmes plus ou moins forts », déclare Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, aux sénateurs lors de son audition, le 14/02/2023.

Il est auditionné par la commission spéciale sur la proposition de loi sénatoriale sur le mise en œuvre du ZAN, présidée par Valérie Létard, et dont Jean-Philippe Blanc est rapporteur. Ses principaux éléments de désaccord avec le texte portent sur : 
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