PPL ZAN : les principaux points de désaccord de Christophe Béchu avec les sénateurs

News Tank Cities - Paris - Actualité n°280300 - Publié le
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Audition de Christophe Béchu devant le Sénat, 14/02/2023 - ©  Sénat

"Votre proposition de loi sur la mise en œuvre du ZAN comprend beaucoup d’avancées, corrige un certain nombre d’erreurs et a le mérite de proposer des outils nouveaux. Vous avez également soulevé quelques angles morts. Nous n’avons pas de difficultés sur la moitié des articles. Pour le reste, certains nous interrogent, et d'autres nous posent...

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Audition de Christophe Béchu devant le Sénat, 14/02/2023 - ©  Sénat

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