Zéro artificialisation nette : proposition de loi des députés Renaissance, après celle des sénateurs
Lionel Causse et les députés du groupe Renaissance et apparentés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, à l'Assemblée nationale le 14/02/2023.
Composée de 6 articles, la PPL des députés prévoit notamment :
• une garantie rurale...

