Rénovation énergétique : la proposition de loi sur le tiers-financement adoptée au Sénat
Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi portée par le groupe Renaissance visant à accélérer les travaux de rénovation énergétique en ouvrant le recours au tiers-financement à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales, le 16/02/2023.
"Le dispositif est simple : déroger au code de la commande publique...

