Rénovation énergétique : la proposition de loi sur le tiers-financement adoptée au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°280684 - Publié le
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Vote sur la PPL tiers-financement de la rénovation énergétique au Sénat le 16/02/2023 - ©  D.R.

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi portée par le groupe Renaissance visant à accélérer les travaux de rénovation énergétique en ouvrant le recours au tiers-financement à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales, le 16/02/2023.

"Le dispositif est simple : déroger au code de la commande publique...

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Vote sur la PPL tiers-financement de la rénovation énergétique au Sénat le 16/02/2023 - ©  D.R.

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