Loi SRU : critères de définition des “communes isolées” exemptées d’obligation, fixés par décret

News Tank Cities - Paris - Actualité n°280699 - Publié le 20/02/2023 à 14:45
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Préciser les notions 'd'isolement' et de 'difficultés d'accès aux bassins de vie et d'emplois', ainsi que les indicateurs permettant d'apprécier la faible attractivité en résultant, critères permettant de bénéficier de…

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