Habitat indigne : la PPL sur le logement décent en séance publique au Sénat à partir du 16/03/2023
La proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent, déposée par Jean-Louis Lagourgue, sénateur (Les Indépendants - République et territoires) de La Réunion, en juillet 2022, est examinée en séance publique au Sénat à partir du 16/03/2023.
Cette PPL prévoit...

