Habitat indigne : la PPL sur le logement décent en séance publique au Sénat à partir du 16/03/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°280968 - Publié le
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Jean-Louis Lagourgue, sénateur de la Réunion - ©  D.R.

La proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent, déposée par Jean-Louis Lagourgue, sénateur (Les Indépendants - République et territoires) de La Réunion, en juillet 2022, est examinée en séance publique au Sénat à partir du 16/03/2023.

Cette PPL prévoit...

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Jean-Louis Lagourgue, sénateur de la Réunion - ©  D.R.

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