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L'absence de foncier disponible ne justifie pas le non-respect par une commune de ses obligations de production de logement social au titre de la loi SRU, selon un jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pointoise à propos de la Ville de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), rendu le 17/01/2023 et publié le 06/02/2023.
La commune de Saint-Cloud a...
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