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Hors média
Préciser les modalités de recouvrement par titre de perception émis pour le recouvrement de la taxe d'aménagement ou de la taxe d'archéologie préventive, tel est l’objet du décret signé par la Première ministre et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 20/02/2023, publié au Journal Officiel le 22/02/2023....
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