Guyane : prise de possession de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de lignes de bus
La prise de possession immédiate par la communauté d'agglomération du Centre Littoral de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de deux lignes de bus à haut niveau de service sur le territoire de la commune de Cayenne (Guyane) est décidée par un décret n° 2023-138 du 27/02/2023 publié au JO du 28/02/2023.
Le texte, qui entre en...

