REP Bâtiment : modification du cahier des charges des éco-organismes par arrêté
Le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est complété, par un arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et solidaire, publié au Journal officiel du 03/03/2023.
Ce texte prévoit notamment d'intégrer...

