EPCI et EPF : le contenu du rapport sur l’utilisation des sommes issues des prélèvements SRU précisé

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°282087 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret relatif au rapport prévu à l'article L. 302-7-1 du code de la construction et de l'habitation, au Journal officiel du 04/03/2023. Ce rapport porte sur l'utilisation des sommes issues des prélèvements SRU et reversées aux établissements publics de...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants