PJL Industrie verte : 20 propositions d’Intercommunalités de France pour associer les territoires

Mieux associer les territoires à la réindustrialisation du pays dans un cadre environnemental vertueux, tel est l’objectif des 20 propositions formulées par l’association d’élus Intercommunalités de France (ex-AdCF) dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’industrie verte, le 01/03/2023. Ces propositions portent sur le foncier, la formation, la commande publique, la fiscalité et le financement de l’industrie verte française.

Elles ont été remises à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, qui a débuté les travaux concernant l’élaboration de ce projet de texte en février 2023. La séquence parlementaire sur ce PJL est prévue pour juin 2023.

Parmi les 20 propositions d’Intercommunalités de France, certaines portent sur la…