Énergie et climat : les modalités de concertation sur la PPE et la SNBC fixées par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°282367 - Publié le
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Les modalités de la concertation préalable adaptée portant sur les nouvelles programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont fixées par décret, publié au Journal officiel du 08/03/2023.

Prévues par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015), ces deux stratégies fixent des...

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