Énergie et climat : les modalités de concertation sur la PPE et la SNBC fixées par décret
Les modalités de la concertation préalable adaptée portant sur les nouvelles programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont fixées par décret, publié au Journal officiel du 08/03/2023.
Prévues par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015), ces deux stratégies fixent des...

