Retrait-gonflement des argiles : PPL sur l’indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (RGA), tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par la députée (EELV/Nupes) Sandrine Rousseau, et signée par 21 de ses collègues, à l’Assemblée nationale le 22/02/2023.

Le phénomène de RGA correspond à des mouvements alternatifs des sols argileux selon la variation de la teneur en eau dans les sols. « Tantôt les argiles se rétractent et se fracturent en cas de sécheresse, tantôt elles se gonflent sous l’effet de l’accumulation en eau en cas de forte pluviométrie. Ces retraits et gonflements peuvent faire varier l’amplitude de l’ordre de ‑ 10 % à + 10 % du volume des argiles et si ce phénomène est bien documenté depuis de nombreuses années, le changement climatique en accentue…