Retrait-gonflement des argiles : PPL sur l’indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (RGA), tel est l'objectif de la proposition de loi déposée par la députée (EELV/Nupes) Sandrine Rousseau, et signée par 21 de ses collègues, à l'Assemblée nationale le 22/02/2023.
Le phénomène de RGA correspond à des mouvements alternatifs des sols...

