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La mise en œuvre du transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive est précisée par un décret publié au Journal officiel du 09/03/2023.
Ce décret tire les conséquences au niveau réglementaire de ce transfert :
• il intègre les dispositions...
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