Loi Énergies renouvelables : texte promulgué ; 11 articles censurés par le Conseil constitutionnel
La loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables est publiée au Journal officiel le 11/03/2023. Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire, le 24/01/2023.
Cette loi prévoit plusieurs mesures concernant le foncier et le bâtiment, dont :
• la définition dans les documents d’urbanisme...

