Loi Énergies renouvelables : texte promulgué ; 11 articles censurés par le Conseil constitutionnel

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°282832 - Publié le
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Panneaux solaires photovoltaïques sur les toits de Paris - ©  Mairie de Paris

La loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables est publiée au Journal officiel le 11/03/2023. Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire, le 24/01/2023.

Cette loi prévoit plusieurs mesures concernant le foncier et le bâtiment, dont :
• la définition dans les documents d’urbanisme...

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