PPL ZAN : 5 amendements déposés par le Gouvernement en vue de l’examen au Sénat le 14/03/2023
La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires entre en discussion en séance publique au Sénat, le 14/03/2023. Elle a été examinée et légèrement modifiée en commission les 07 et 08/03/2023.
Le Gouvernement a déposé cinq amendements sur le texte de la...

