Logement : l’ADIL du Doubs agréée observatoire local des loyers

L’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Doubs est agréée observatoire local des loyers, par un arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal Officiel du 17/03/2023.

Le périmètre géographique de l’observatoire couvre 20 communes dont Besançon et Sochaux.

L’article 16 de la loi du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 prévoit que des observatoires locaux des loyers peuvent être créés « à l’initiative des collectivités territoriales, des EPCI à fiscalité propre compétents en matière d’habitat ou de l’État ». Ils ont « notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée…