Zéro artificialisation nette : 8 principales modifications dans la PPL adoptée au Sénat le 16/03/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°283488 - Publié le
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Discussions sur la PPL au Sénat, le 16/03/2023 - ©  D.R.

Le Sénat adopte la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires, le 16/03/2023. Cette PPL d'initiative sénatoriale a été examinée en commission les 07 et 08/03/2023, puis en séance les 14, 15 et 16/2023.

Plusieurs modifications ont été apportées, par...

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Discussions sur la PPL au Sénat, le 16/03/2023 - ©  D.R.

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