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Hors média
Déterminer le contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale, c'est l'objet de l'arrêté du 16/02/2023 publié par
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires au Journal Officiel, le 19/03/2023.
L'arrêté modifie un précédent arrêté du...
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