Aménagement : l’Unam appelle le ministère à présenter les nouveaux décrets ZAN dès l’examen de la PPL

Alors que la proposition de loi sur la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette vient d’être adoptée au Sénat, l’Union nationale des aménageurs (Unam) demande à ce que les projets de décrets réécrits soient présentés lors des échanges parlementaires, “conformément aux engagements de la Première Ministre à l’occasion du Congrès des Maires de France en novembre 2022”, le 16/03/2023.

Ces nouvelles versions des décrets doivent modifier les textes pris par le Gouvernement le 29/04/2022, qui précisent les conditions d’application de l’objectif ZAN. Deux décrets ont notamment fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État par l’AMF :
• le décret qui établit une nomenclature détaillée des surfaces artificialisées et non artificialisées (en 8 catégories) pour évaluer l’atteinte…